Politique de Service
1. Objet et champ d'application
La présente Politique de Service régit l'utilisation du site Internet exploité par Brookandfolk ainsi que les services proposés aux consommateurs.
En utilisant notre site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les autres politiques publiées sur notre site.
La présente politique s'applique dans le respect des dispositions du Code de la consommation, du Code civil, de la réglementation européenne applicable ainsi que des autres lois françaises en vigueur.
2. Utilisation du site
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leurs commandes ou de toute communication avec Brookandfolk.
Le client demeure responsable des informations communiquées, notamment de l'adresse de livraison, des coordonnées de contact et des informations de paiement.
Brookandfolk met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'événements indépendants de notre volonté.
3. Informations relatives aux produits
Les descriptions, photographies, caractéristiques techniques, prix et disponibilités sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans en modifier les caractéristiques essentielles.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation définitive de la commande.
En cas d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit, Brookandfolk informera le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution conforme à la réglementation applicable.
4. Commandes et paiement
La commande devient définitive après confirmation du paiement et acceptation de celle-ci par Brookandfolk.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique reprenant notamment :
le numéro de commande ;
les produits commandés ;
le montant payé ;
les informations de livraison.
Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
5. Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées conformément à notre Politique de Transport.
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont des estimations, sous réserve des dispositions prévues par le Code de la consommation.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de Transport.
6. Annulation, droit de rétractation et retours
Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités d'annulation avant expédition, de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans :
la Politique d'Annulation de Commande ;
la Politique de Retour et de Remboursement.
Ces politiques font partie intégrante des présentes conditions.
7. Remboursements
Les remboursements sont effectués conformément à la législation française et européenne.
Sauf exception prévue par la loi, les remboursements sont réalisés en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l'achat.
Les délais de traitement bancaire peuvent varier selon l'établissement financier concerné.
8. Protection des données personnelles
Brookandfolk traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.
Les informations relatives :
aux données collectées ;
à leur utilisation ;
à leur durée de conservation ;
aux droits des personnes concernées ;
sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment :
textes ;
photographies ;
illustrations ;
logos ;
éléments graphiques ;
vidéos ;
conception du site ;
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
10. Responsabilité
Brookandfolk met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
La responsabilité de Brookandfolk ne saurait être engagée en cas :
d'interruption temporaire du site ;
d'événements de force majeure ;
de perturbations des réseaux de communication ;
de faits imputables à des tiers.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française ou européenne.
11. Modification de la présente politique
Brookandfolk peut modifier la présente Politique de Service afin de tenir compte :
des évolutions législatives ;
des évolutions réglementaires ;
des changements liés à ses services.
La version la plus récente est publiée sur le site Internet et prend effet dès sa mise en ligne.
12. Droit applicable et règlement des litiges
La présente Politique est régie par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative préalable de résolution amiable du litige.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Les consommateurs conservent le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales.
13. Contact
Brookandfolk
Adresse :
899 Petal Way
Fort Wayne, IN 46816
United States
Téléphone :
+1 (260) 432-7184
E-mail :
contact@brookandfolk.com
Service Client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00 (CET)