Politique de Service
Politique Générale de Service
1. Objet et application de la présente politique
La présente Politique Générale de Service définit les règles applicables à l’utilisation du site Internet exploité par Brookandfolk ainsi qu’aux services accessibles aux consommateurs.
Toute navigation sur notre site, création de compte ou validation d’une commande implique l’acceptation des présentes dispositions ainsi que des différentes politiques complémentaires mises à disposition sur notre plateforme.
Cette politique est établie conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, du Code civil, du droit européen applicable au commerce électronique ainsi que des réglementations françaises en vigueur.
2. Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et actualisées lors de toute commande ou communication avec Brookandfolk.
Le client reste seul responsable des données fournies, notamment :
- Les informations personnelles nécessaires à l’identification ;
- L’adresse de livraison ;
- Les coordonnées permettant de le contacter ;
- Les informations liées au paiement.
Brookandfolk met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’accessibilité et le fonctionnement normal du site.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent exceptionnellement survenir, notamment en raison :
- D’opérations de maintenance ;
- De mesures de sécurité ;
- De difficultés techniques ;
- D’événements échappant à notre contrôle.
3. Présentation des produits
Brookandfolk veille à fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés sur son site, notamment :
- Les descriptions ;
- Les photographies ;
- Les caractéristiques principales ;
- Les dimensions ou informations techniques ;
- Les prix ;
- La disponibilité.
Les visuels présentés en ligne ont une valeur indicative. De légères variations peuvent apparaître entre l’image affichée et le produit reçu, notamment en fonction des paramètres d’affichage utilisés par l’appareil du client.
Le prix appliqué correspond au tarif affiché au moment de la confirmation définitive de la commande.
En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une information essentielle relative à un produit, Brookandfolk informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution conforme aux règles applicables.
4. Commande et modalités de paiement
Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et acceptation par Brookandfolk.
Une confirmation électronique est ensuite adressée au client et reprend notamment :
- La référence de commande ;
- Les produits sélectionnés ;
- Le montant total payé ;
- Les informations nécessaires à la livraison.
Le règlement des commandes est effectué uniquement via les moyens de paiement disponibles sur notre site.
5. Livraison des commandes
La préparation et l’expédition des commandes sont réalisées conformément aux conditions prévues dans notre Politique de Transport.
Les délais indiqués sur notre site correspondent à des estimations et peuvent varier selon les circonstances, dans le respect des dispositions prévues par le Code de la consommation.
Les informations détaillées concernant :
- Les délais d’expédition ;
- Les frais éventuels ;
- Les modalités de livraison ;
- Le suivi des colis ;
sont disponibles dans notre Politique de Transport.
6. Annulation, droit de rétractation et procédure de retour
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Les règles relatives :
- À l’annulation d’une commande avant expédition ;
- À l’exercice du droit de rétractation ;
- Aux conditions de retour ;
- Aux modalités de remboursement ;
sont précisées dans les documents suivants :
Ces documents complètent et font partie intégrante de la présente Politique Générale de Service.
7. Conditions de remboursement
Les remboursements effectués par Brookandfolk respectent les dispositions applicables du droit français et du droit européen.
Lorsqu’une demande de remboursement est acceptée, son traitement est généralement effectué dans un délai de 1 à 3 jours suivant la réception de la demande d’annulation ou la validation du remboursement.
Sauf disposition légale contraire ou accord spécifique avec le client lorsque cela est autorisé, le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite des procédures propres à son établissement bancaire ou prestataire de paiement.
8. Protection des données personnelles
Brookandfolk accorde une importance particulière à la protection des informations personnelles de ses utilisateurs.
Les traitements réalisés via notre site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux règles françaises applicables.
Les informations concernant :
- Les données collectées ;
- Les finalités d’utilisation ;
- Les durées de conservation ;
- Les droits des utilisateurs ;
sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits :
- D’accès ;
- De rectification ;
- D’effacement ;
- De limitation du traitement ;
- De portabilité ;
- D’opposition.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site Brookandfolk, notamment :
- Les textes ;
- Les photographies ;
- Les illustrations ;
- Les logos ;
- Les contenus graphiques ;
- Les vidéos ;
- La structure et la conception du site ;
bénéficie d’une protection au titre des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
10. Responsabilité de Brookandfolk
Brookandfolk s’efforce de maintenir des informations fiables et actualisées sur son site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment dans les situations suivantes :
- Indisponibilité temporaire du site ;
- Événement relevant de la force majeure ;
- Perturbation des réseaux de communication ;
- Intervention ou faute imputable à un tiers.
Les dispositions de la présente politique ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de limiter les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les réglementations françaises ou européennes applicables.
11. Modification de la politique de service
Brookandfolk se réserve le droit d’adapter ou de modifier la présente Politique Générale de Service afin de tenir compte notamment :
- Des changements législatifs ;
- Des évolutions réglementaires ;
- Des modifications apportées à ses services.
La version actualisée sera publiée directement sur le site Internet et deviendra applicable dès sa mise en ligne.
12. Droit applicable et résolution des litiges
La présente Politique Générale de Service est soumise au droit français.
En cas de désaccord relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés, Brookandfolk et le consommateur rechercheront prioritairement une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après une tentative préalable de résolution amiable, faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.
Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Cette possibilité ne limite pas le droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
13. Contact
Brookandfolk
Adresse :
899 Petal Way
Fort Wayne, IN 46816
United States
Téléphone :
+1 (260) 432-7184
E-mail :
contact@brookandfolk.com
Service Client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00 (CET)